Catégorie : Actualités immobilières et Société du logement

Depuis le 12 août 2008, chaque propriétaire de logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant la mise en location de son bien. Le résultat de ce diagnostic est à annexer au contrat de bail sous peine de sanctions. Explications.

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant location ?

Avant son interdiction en 1949, le plomb fut un matériau très utilisé par les professionnels du bâtiment dans la fabrication des revêtements muraux intérieurs et extérieurs. Lorsque ces derniers se dégradent, ils libèrent des particules de poussière qui sont à l’origine de l’intoxication au plomb, d’où l’importance d’un repérage.

Ainsi, le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a été instauré dans une optique de préserver la santé des particuliers. Ce matériau étant à l’origine du saturnisme, il est de la responsabilité du propriétaire ou du bailleur de vérifier sa présence ou non au sein de son bien immobilier avant la mise en location. 

Qui doit fournir le constat de risque d’exposition au plomb ?

Le diagnostic plomb location n’est recevable que s’il est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est à noter qu’une liste de professionnels certifiés est mise à la disposition du public sur le site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Pour effectuer les travaux, le professionnel utilise un appareil à fluorescence X. L’usage de ce dernier est par ailleurs réglementé. Le technicien devra alors disposer d’une autorisation de détention. Afin de détecter la présence de plomb dans les revêtements, cet appareil utilise une source radioactive permettant de mesurer la fluorescence émise par une couche de l’atome du plomb.

Contenu du constat de risque d’exposition au plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb répond à deux objectifs : mettre en exergue le taux de concentration en plomb des revêtements et déterminer son état de conservation. 

Pour qu’il soit recevable le diagnostic plomb location doit au moins contenir les éléments suivants :

• Identification du propriétaire et de son bien ;
• Identification de l’entreprise de diagnostic certifiée : assurance professionnelle, attestation de détention d’un détecteur à fluorescence X ;
• Un schéma où sont indiquées les pièces testées et celles qui n’ont pas pu l’être ;
• Un récapitulatif des résultats qui devra contenir la quantité de plomb détectée et les lieux contaminés ;
• Une notice expliquant les dangers du plomb ;
• Les dispositions à prendre si le taux de plomb est trop élevé (supérieur ou égale à 1 mg/cm²).

Le constat de risque d’exposition au plomb fait partie du dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce dernier est à joindre obligatoirement au contrat de bail.

Validité du diagnostic plomb location

Deux cas de figure sont à prévoir lors d’un constat de risque d’exposition au plomb : 

• Absence de plomb ou présence inférieure à 1 mg/cm² : si tel est le cas, le bailleur n’est pas dans l’obligation de renouveler le diagnostic plomb lors d’une prochaine location. En effet, la validité est ici illimitée.
• Une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm² : dans ce cas, la validité du diagnostic est de 6 mois.

Le diagnostic plomb est positif, que faire ?

En raison du caractère nocif du plomb, sa présence dans un logement requiert des dispositions strictes. Sur ce, si le diagnostic plomb location se révèle positif, il incombe au propriétaire/bailleur de contacter les professionnels qui se chargeront de réaliser les démarches de confinement ou de retrait du plomb. 

Au cours des travaux, les experts sont tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout risque d’inhalation et de propagation. En outre, l’élimination des déchets doit se faire selon les réglementations en vigueur.

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations

La responsabilité civile et pénale du bailleur peut être engagée en cas de manquement à ses obligations. Sont jugées répréhensibles :

• L’absence du constat de risque d’exposition au plomb en annexe du contrat de bail lors de la signature de ce dernier ;
• La non-réalisation des travaux qui s’imposent avant la mise en location, bien qu’une présence importante de plomb ait été confirmée lors du diagnostic.

En effet, ces actes sont considérés comme étant une incapacité du bailleur à fournir un logement décent.

Tout comme votre matelas latex naturel, vous devez bien choisir votre sommier pour optimiser encore plus l’amortissement des efforts. Et ce n’est pas tout, le sommier aide également dans l’aération de votre literie pour vous offrir tout le confort dont vous avez besoin. Aussi, le sommier vous aide à améliorer encore plus la qualité de votre sommeil.

Quel type de sommier pour quel type de matelas ?

Plusieurs types de sommiers sont proposés sur le marché, d’où l’intérêt de choisir le type le plus adapté à votre matelas.

Aussi, pour un matelas à ressorts par exemple, le type de sommier le plus adapté est le sommier à ressorts. Il offre alors plus de moelleux et de souplesse. Vu qu’il y a différentes sortes de ressorts, là aussi, il est nécessaire d’adapter les deux produits. Si vous avez des ressorts ensachés pour votre sommier, le mieux est de s’orienter vers un matelas avec les mêmes ressorts pour éviter l’altération des spécificités du matelas en question.

Si vous avez un matelas à mémoire de forme, votre choix doit se faire plutôt auprès des sommiers à lattes souples pour favoriser encore plus les relâchements des muscles lorsque vous dormez. Le corps sera d’avantage maintenu et les mouvements amortis.

Ensuite, si vous disposez d’un matelas en mousse polyéther ou polyuréthane, le sommier en lattes fixes ou articulées est également adapté. Il va favoriser l’aération du matelas pour vous offrir un sommeil confortable.

Si d’autre part, vous avez choisi un matelas latex naturel, le sommier à lattes est tout aussi recommandé pour doubler le côté maintien sur les différentes zones du corps. Néanmoins, il est aussi possible de s’orienter vers les sommiers tapissiers dans la tendance du moment.

Enfin, ceux qui ont un matelas futon peuvent aussi choisir le sommier à lattes qui après toutes ces informations est le meilleur choix. En effet, il offre plus qu’un avantage en ne citant que sa polyvalence, sa capacité d’aération, son côté pratique et son faible coût.

Par ailleurs, d’autres types de sommiers sont proposés sur le marché. Il s’agit par exemple, le sommier demi-corbeille disponible avec un panel de finitions, le sommier rond offrant un large choix de couleurs et le sommier tapissier déco ou extra-plat.

Enfin, il y a le sommier de relaxation qui peut être manuel ou électrique. Ce dernier peut être à plots et propose plusieurs plans de couchage.

Quelle taille choisir ?

Pour que le sommier et le matelas puissent assurer leurs rôles, ils doivent être de la même taille sans oublier de rajouter une petite marge de jusqu’à 20 cm de plus que votre taille. La largeur doit être aussi bien calculée de manière à ce qu’elle soit pareille que celle du matelas latex naturel. Que l’on se rassure, le marché de la literie propose autant de taille de sommier que de matelas ce qui vous offre plusieurs choix possibles. À titre d’exemple, pour un lit pour deux personnes, il faut en moyenne un sommier et un matelas d’au moins 1.60 m x 2.00 m pour être confortable.